Est-ce légal d’utiliser une arbalète de chasse en France ?

Arbalète et arbalète à poulie

L’arbalète de chasse fait de plus en plus d’adeptes dans le monde et ne manque pas de séduire un public de tous horizons. Qui a le droit d’acheter, de détenir et de stocker cette arme ? Comment la porter ou à la transporter sur la voie publique ? On vous dit tout.

Que dit la loi au sujet de l’arbalète ?

D’un point de vue légal, l’arbalète est définie comme une arme de tir. Elle est formée par un fût et un arc. Ses projectiles, sont appelé carreau en raison de leur pointe en losange.

L’arbalète peut se charger manuellement ou automatiquement en fonction des modèles.

La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par la main contrairement aux arcs de chasse. Il existe une également une variante encore plus élaborée de cette arme de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie aussi appelé « compound ». Comparativement à l’arbalète classique, le modèle à poulie est plus précis lors du tir, il possède également une force et une vitesse de lancement optimisées. L’arbalète à poulie est facilement reconnaissable par la présence de ses rouages et de ses câbles de part et d’autre de son arc. Ces éléments étirent inéluctablement la corde, ce qui facilite son armement.

L’arbalètes à poulie est plus courtes qu’une arbalète classique. Cette taille restreinte leur permet d’être plus maniables et plus facilement transportable. Le système de poulies constitue une aide et représente un point d’appui, pour faciliter et sécuriser le ré armement.

Chasseur à l'arbalète
Chasseur à l’arbalète

La loi classe donc l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. D’après l’article 132-75 du Code pénal l’arbalète de chasse est d’abord identifiée comme « arme en tant qu’objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu

En France, toute personne âgée de plus de 18 ans peut acheter, détenir et stocker une arbalète. Une exception toutefois s’applique aux mineurs de plus de 16 ans aux conditions suivantes

  • le mineur doit avoir préalablement obtenu l’autorisation de son tuteur légal
  • le tuteur légal doit être titulaire d’un permis de chasse
  • le tuteur légal doit détenir lui-même  une licence délivrée par une fédération sportive homologuée.

L’acquisition et la détention d’une arbalète sont donc parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures. Il suffit de présenter une pièce d’identité pour justifier de son âge.

Concernant le port et le transport de l’arbalète la loi est plu stricte puisqu’il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tout comme c’est le cas pour toute arme blanche, puisqu’il faut que l’arbalète ne puisse pas être utilisé immédiatement, sa corde doit être démontée, et son détenteur son détenteur doit posséder une licence.

Les dispositions légales concernant la chasse à l’arbalète en France

La législation française interdit strictement l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir. Vous pouvez également vous en servir pour vous défendre, en cas de tentative d’intrusion dans votre domicile par exemple.

Tir a l'arbalète
Tir a l’arbalète

En cas d’infraction vous encourez une peine pouvant allez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

Le port de ce type d’arme est donc interdit en France comme dans de nombreux pays  et encore plus son utilisation pour la chasse.

C’est pourquoi, vous devrez vous expatriez dans un autre pays si vous voulez tenter l’aventure de la chasse à l’arbalète, au Canda ou aux États-Unis par exemple.

En effet, la plupart des États en Amérique du Nord autorisent la chasse à l’arbalète à la suite d’une levée de bouclier mené par des personnes en situation de handicap et revendiquant le droit à l’égalité en matière de chasse étant donné que certains ne pouvaient  pas utiliser l’arc. D’autres pays ont suivi cette modification, dont le Canada. Toutefois quel que soit le pays ou vous irez chasser à l’arbalète, un minimum de formation sera exigé avant de pouvoir tirer.

L’arbalète étant une arme elle est dangereuse et les bases de la sécurité doivent être appliqué pour le propriétaire et son entourage. L’arbalète de chasse nécessite une certaine technicité, il est indispensable d’apprendre comment tenir l’arbalète, la ranger, la manipuler, tirer avec, et cet apprentissage  ne concerne pas uniquement le côté technique, mais surtout la question sécuritaire, c’est pourquoi il vous faudra obtenir un certificat de chasseur.

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