Depuis tout petit, vous partez en forêt avec votre grand-père, votre père ou même votre grand-frère à la chasse. Vous n’avez plus qu’une hâte, ne plus être un simple spectateur, mais participer à cette journée avec votre famille ou vos amis.
Toutefois, avant de foncer tête baissée dans un magasin d’arme pour vous procurer le dernier modèle de fusil, vous devez savoir qu’il y a quelques obligations à avoir pour passer le permis de chasse.
Sommaire
Les cas d’interdiction de posséder un permis de chasse en France
En France la réglementation du permis de chasse est très réglementée, et même dans certaines situations le permis de chasse vous sera contesté.
Il existe 4 situations ou la délivrance du permis de chasse ne vous sera pas accordé :
- Si la justice a décidé de vous retirer vos droits de famille, civils ou civiques
- Si vous avez été condamné pour diverses raisons (délit d’association illicite ; distribution d’armes ou munition de guerre ; menaces)
- Si vous avez été condamné à une peine de prison de minimum 6 mois avec comme motif violence sur un agent de l’autorité publique
- Si vous faites l’objet d’une suspension ou d’interdiction du permis de chasse
Les cas d’interdiction de chasser en France
Toute personne souhaitant détenir un permis de chasse doit savoir que sous certaines conditions, le port d’arme ou le permis de chasse lui sera refusé.
Pour un mineur
La première chose que vous devez savoir quand vous êtes mineur, est que si vous avez moins de 16 ans, vous ne pourrez pas chasser. Néanmoins, à partir de ces 15 ans, un mineur peut passer le permis de chasse si toutes les conditions sont réunis.
La seconde condition à présenter est un certificat médical prouvant que votre santé mentale et physique ne comporte aucun risque avec le fait de posséder une arme pouvant ôter la vie d’un être vivant.
Pour un majeur
Dans certains cas, une personne même majeure ne pourra se voir attribuer le droit de chasser.
- Si vous avez l’interdiction de posséder un permis de chasse (pour divers motifs)
- Si vous avez l’interdiction de posséder une arme (inscrit dans le fichier national des personnes interdites d’acquisition ou de détention d’armes)
- Si vous avez été sanctionné par la police de la chasse et vous n’avez pas rempli la sanction obtenue par la justice.
- Si vous êtes majeur mis sous tutelle (hors dérogation de la part du juge des tutelles)
- Si vous vous trouvez dans l’incapacité à délivrer un certificat médical prouvant que votre santé physique et mental est assimilable pour la détention d’une arme à feu
- Si vous vous trouvez privé de votre droit de port d’arme à la suite d’une condamnation
- Si vous avez été interdit de séjour en France après une condamnation
Comment se passe l’examen du permis de chasse ?
Comme pour tout examen fait par le service public, vous devrez vous présenter au centre d’examen avec une convocation, une pièce d’identité et une attestation de formation. L’examen est sur 31 points, il vous faudra donc au minimum 25 points pour obtenir votre permis de chasse et ne pas avoir fait d’erreurs éliminatoires durant l’examen.
L’examen dure une journée entière et est composé d’exercices pratiques (4 ateliers notés sur 21 points) et des exercices théoriques (sous forme de questions notées sur 10 points).
Comme dans tout examen, certains points sont éliminatoires comme une question sur la sécurité ou tout agissement de nature dangereuse durant l’épreuve pratique.
Une fois la réussite de l’examen du permis de chasse, il vous sera délivré un permis temporaire d’une durée de validité de deux mois. Vous devrez donc faire une demande dans les deux mois pour recevoir votre permis de chasse définitif.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour choisir de passer votre permis de chasse.
